Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Mentions légales, éditeur de l'application

L'application Caléo est éditée par :

Wale
Directeur de la publication : Alexis DUMAIN
Email : [email protected]

Hébergement : Oracle Cloud Infrastructure (Oracle Corporation). Le détail figure dans nos Mentions légales.

Objet et acceptation des CGU/CGV

Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de l'application Caléo ainsi que les droits et obligations des parties.

La création d'un compte Caléo emporte acceptation automatique, pleine et entière des présentes CGU/CGV. En finalisant votre inscription ou en utilisant l'application, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser l'application.

Les présentes CGU/CGV sont complétées par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante du contrat vous liant à Caléo.

Conditions d'accès au service

3.1. Âge minimum

L'utilisation de Caléo est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans. Les utilisateurs âgés de 16 à 18 ans déclarent avoir obtenu l'autorisation préalable de leur représentant légal pour utiliser l'application et effectuer des achats.

3.2. Prérequis techniques

L'utilisation de Caléo nécessite :

• Un smartphone compatible
• Une connexion internet active
• Un compte Apple ou Google pour l'authentification

Les frais de connexion internet et d'équipement restent à votre charge.

3.3. Autorisations de l'appareil

Certaines fonctionnalités nécessitent votre autorisation explicite : accès à la caméra et à la galerie photo pour l'analyse de repas, accès au microphone pour la saisie vocale, envoi de notifications. Vous pouvez refuser ou révoquer ces autorisations à tout moment dans les réglages de votre appareil, étant entendu que les fonctionnalités correspondantes deviendront indisponibles.

Création et gestion du compte utilisateur

4.1. Inscription

Pour accéder aux fonctionnalités de Caléo, vous devez créer un compte en vous authentifiant via Google OAuth ou Sign in with Apple. La validation de l'inscription vaut acceptation des présentes CGU/CGV et vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.

4.2. Sécurité du compte

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. En cas de suspicion de compromission, vous devez nous en informer immédiatement à [email protected].

4.3. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (Caléo > Profil > Compte > Supprimer le compte) ou en nous contactant par email. La suppression entraîne l'effacement de vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.

Description du service

Caléo est une application mobile de suivi nutritionnel et sportif assisté par intelligence artificielle. Son assistant conversationnel, Lya, permet notamment d'enregistrer des repas par texte, par voix ou par photo, d'enregistrer des activités physiques et des séances de musculation, de suivre le poids et l'hydratation, d'obtenir des suggestions de repas et de recettes, et de consulter des rapports de suivi.

Les estimations nutritionnelles, recommandations et rapports sont générés par des algorithmes d'intelligence artificielle à partir des informations que vous renseignez.

Avertissement important

Les valeurs nutritionnelles calculées par Lya sont des estimations. Elles reposent sur l'identification d'aliments et l'évaluation de portions, opérations par nature approximatives, en particulier lors d'une analyse par photo. Elles ne doivent pas être utilisées comme des mesures exactes.

En cas d'allergies alimentaires, d'intolérances, de conditions médicales particulières, de trouble du comportement alimentaire, de diabète, ou de régime prescrit par un professionnel de santé, vous devez impérativement vérifier la compatibilité des suggestions avec vos besoins et consulter un médecin ou un diététicien qualifié.

Si vous êtes enceinte, si vous allaitez, ou si vous êtes mineur, vos besoins sont spécifiques : ne vous fiez pas aux objectifs et suggestions de l'application sans l'avis préalable d'un professionnel de santé.

Lya n'établit aucun diagnostic et vous orientera vers un professionnel de santé lorsque cela est nécessaire.

Abonnement et conditions de paiement

6.1. Offres d'abonnement

Caléo propose un abonnement mensuel et un abonnement annuel, dont les caractéristiques et tarifs sont présentés dans l'application avant tout achat. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

6.2. Modalités de paiement

Les paiements sont effectués via l'Apple App Store ou le Google Play Store selon votre appareil.

6.3. Renouvellement automatique

Sauf résiliation de votre part, les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation. Le montant du renouvellement sera débité dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.

Pour désactiver le renouvellement automatique :

• iOS : Réglages > [Votre nom] > Abonnements > Caléo > Annuler l'abonnement
• Android : Google Play Store > Menu > Abonnements > Caléo > Annuler

6.4. Modification des tarifs

Caléo se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. En cas de désaccord, vous pourrez résilier votre abonnement avant l'application du nouveau tarif.

Droit de rétractation

7.1. Principe

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

7.2. Exception : exécution immédiate du service

Si vous avez expressément demandé l'accès immédiat au service et reconnu renoncer à votre droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois le service exécuté.

Comment exercer votre droit de rétractation

Envoyez une demande claire par email à [email protected] en indiquant votre nom, l'email de votre compte et la date de souscription.

Pour les achats effectués via l'App Store ou Google Play, les remboursements sont traités par Apple et Google selon leurs politiques respectives. Vous devez contacter directement leur support.

Garanties légales

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pour les contenus et services numériques.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez exiger la mise en conformité du service. Si celle-ci est impossible ou n'est pas effectuée dans un délai raisonnable, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Rappel des garanties légales (Article L.217-3 du Code de la consommation)

Obligations de l'utilisateur

En utilisant Caléo, vous vous engagez à :

• Utiliser l'application conformément à sa destination et aux présentes CGU/CGV
• Fournir des informations exactes concernant votre profil, vos allergies et vos restrictions alimentaires
• Ne soumettre à l'analyse que des photographies dont vous détenez les droits et ne représentant pas de tiers identifiables sans leur accord
• Ne pas tenter de contourner les mesures techniques de protection ou de sécurité
• Ne pas utiliser l'application à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, obscène ou contraire à l'ordre public
• Ne pas procéder à de l'ingénierie inverse, décompilation ou désassemblage de l'application
• Ne pas utiliser de robots, scripts ou moyens automatisés pour accéder au service, ni détourner l'assistant Lya de sa finalité

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

Contenu utilisateur

10.1. Définition

Le « Contenu Utilisateur » désigne l'ensemble des informations que vous saisissez dans l'application : profil, repas, mesures, séances, photographies de repas, messages adressés à Lya, recettes favorites et notes personnelles.

10.2. Licence accordée

En soumettant du Contenu Utilisateur, vous accordez à Caléo une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée à la durée de votre utilisation du service, aux seules fins de :

• Vous fournir les services de l'application, y compris les estimations, la mémorisation de vos habitudes et les recommandations personnalisées
• Améliorer et développer le service, sous forme anonymisée et agrégée uniquement

Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu Utilisateur. Votre Contenu Utilisateur n'est pas utilisé pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle généraux.

10.3. Responsabilité

Vous êtes seul responsable du Contenu Utilisateur que vous soumettez et garantissez qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers ni aux lois en vigueur.

Propriété intellectuelle

11.1. Droits de Caléo

L'application Caléo, son code source, son architecture, son design, ses algorithmes, ses bases de données et ses contenus éditoriaux sont la propriété exclusive de Wale ou de ses concédants, protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

11.2. Licence d'utilisation

Caléo vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non cessible et révocable pour utiliser l'application à des fins strictement personnelles et non commerciales, pendant la durée de votre abonnement.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation non expressément autorisée est strictement interdite.

11.3. Marques

« Caléo » et « Lya », ainsi que les logos associés, sont des marques de Wale. Toute utilisation non autorisée est interdite.

Responsabilité

12.1. Nature des estimations et suggestions

Les estimations nutritionnelles et suggestions générées par Caléo sont produites par des algorithmes d'intelligence artificielle. Bien que nous nous efforcions d'en améliorer continuellement la qualité, nous ne pouvons garantir qu'elles seront toujours exactes, complètes, exemptes d'erreurs ou adaptées à vos besoins spécifiques.

L'analyse d'une photographie de repas repose sur une reconnaissance visuelle et une estimation de portions, dont la marge d'erreur peut être significative.

12.2. Limites de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Caléo ne pourra être tenue responsable :

• Des conséquences liées au non-respect par l'utilisateur de ses propres restrictions alimentaires ou allergies
• De l'écart entre les estimations fournies et les valeurs nutritionnelles réelles des aliments consommés
• De l'inadéquation des suggestions à un régime médical prescrit ou à une situation médicale particulière
• Des décisions prises par l'utilisateur sur la seule base des informations fournies par l'application
• Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou mise à jour
• Des dommages indirects tels que perte de données, perte de chance ou préjudice commercial
• Des actes de tiers ou de cas de force majeure

12.3. Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes seul responsable de la vérification de la compatibilité des suggestions avec vos allergies, intolérances et contre-indications médicales, de l'exactitude des informations renseignées, et de l'usage que vous faites des recommandations proposées.

12.4. Plafond de responsabilité

La responsabilité totale de Caléo à votre égard ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par vous au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni pour les dommages corporels ou les garanties légales impératives.

Protection des données personnelles

Caléo s'engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Vos données de nutrition, de poids et d'activité physique constituent des données de santé et sont traitées sur la base de votre consentement explicite. Pour connaître en détail nos pratiques en matière de collecte, de traitement par intelligence artificielle et de protection de vos données, ainsi que vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Résiliation

14.1. Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en désactivant le renouvellement automatique depuis les paramètres de votre compte Apple ou Google. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; vous conservez l'accès aux fonctionnalités premium jusqu'à cette date.

14.2. Résiliation par Caléo

Caléo se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU/CGV, de comportement frauduleux ou abusif, de non-paiement, ou d'utilisation à des fins illicites. En cas de résiliation pour faute, aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.

14.3. Cessation du service

En cas de cessation définitive du service, nous vous en informerons avec un préavis d'au moins 30 jours. Un remboursement au prorata de la période restante sera effectué.

Force majeure

Caléo ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophes naturelles, pandémies, guerres, actes de terrorisme, grèves générales, pannes de réseaux de télécommunications, cyberattaques majeures, ou interruption des services de nos prestataires d'intelligence artificielle.

En cas de force majeure d'une durée supérieure à 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

Médiation des litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur, vous devez avoir préalablement adressé une réclamation écrite à [email protected].

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne : vous bénéficiez également de la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence si celles-ci vous sont plus favorables.

Modifications des CGU/CGV

Caléo se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment.

En cas de modification substantielle, vous serez informé au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur, par notification dans l'application et/ou par email.

Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pourrez résilier votre abonnement avant leur entrée en vigueur.

Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d'information :

Email : [email protected]

Nous nous engageons à répondre à toute réclamation dans un délai de 15 jours ouvrés.